CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tijara Nest SARL (babyfun.ma)au capital de 100.000 dhs dont le siège social est à, Casablanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après dénommée RC : et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de one-use.ma dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Tijara Nest et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.one-use.ma, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.one-use.ma. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par one-use.ma . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 3. Zone géographique La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Tijara Nest (one-use.ma) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas ou le montant de la commande dépasse les 800 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par one-use.ma.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.one-use.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- dentification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
Le client recevra soit un e-mail ou un appel téléphonique pour confirmation de la commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. one-use.ma se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par one-use.ma.
one-use.ma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
one-use.ma s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : -Par carte bancaire -Par chèque bancaire* *En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en Maroc, et libellé à l’ordre de Tijara Nest. Il est à envoyer à , service client adresse : Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, one-use.ma, se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception, l'encaissement est effectué ) réception du chèque et la commande est expédiée juste après l'encaissement.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de one-use.ma avant (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais de 48h, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés. one-use.ma s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvert à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à one-use.ma suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Le consommateur dispose d’un délai de 7 (SEPT) jours pour exercer sont droit de rétraction à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à one-use.ma pour échange ou remboursement selon l’article 36 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le consommateur aura droit à un remboursement total et ce dans un délai de 30 (Trente) jours maximum après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation selon l’article 37 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur. Conditions d’échange et de retour pour remboursement Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par one-use.ma :
- En magasin ou le produit a été livré.
- Via un transporteur agrée ( société de transport ).
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Les avoirs : Dans le cas d’un remboursement un avoir est créé, ce dernier a une durée de validité de 3 mois à compter de sa date de création.